Informations légales

Siège social
SCEA GREINER
16, rue des Prés 
68340 Riquewihr

 

Contact
Téléphone : +33 389 860468
Email : philippe@domaine-greiner.fr


Représentant légal

Philippe Greiner


Immatriculation

Immatriculation au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro : SIRET 402 815 492 0028

Numéro d'immatriculation de l'entreprise : APE 0121Z

Société anonyme au capital de : 87900 €

 

Numéro de TVA intracommunautaire

Numéro d'identification TVA : FR 21 402 815 492
Hébergement

1&1 Internet SARL

7, place de la Gare

BP 70109

57201 Sarreguemines Cedex 

 

Conditions générales de vente

Les produits mis en vente sur notre site ne peuvent être livrés qu’en France métropolitaine.
Livraison
Les frais de livraison sont facturés en sus des prix indiqués sur le site. Le montant  exact  des frais de livraison est indiqué dans le processus de commande.
Nos expéditions sont remises en bon état au transporteur. Il appartient au destinataire d'émettre des réserves détaillées au moment de la livraison en cas de bris, vols, manquants ou autres.
Les vins sont disponibles dans le millésime indiqué jusqu'à épuisement des stocks.
Règlement
Nos vins restent notre entière propriété jusqu'à leur complet règlement. Escompte pour règlement anticipé: 0%. En cas de retard de paiement une pénalité égale à 3 fois le taux d’intérêt légale, sera exigible (Décret 2009-138 du 9 février 2009), ainsi qu'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d'un montant minimum de 40 euros pour les professionnels (Décret 2012-1115 du 9 octobre 2012).
Les moyens de paiement suivants sont mis à votre disposition pour régler les achats effectués sur notre site: Virements Bancaire par avance.

 

Droit de rétractation
Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de quatorze jours. Le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prend  physiquement  possession du bien.Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous notifier votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté
(par exemple, lettre envoyée par la poste, télécopie ou courrier électronique) à l’adresse suivante :
DOMAINE GREINER, 16 rue des Prés,68340 RIQUEWIHR
jean@domaine-greiner.fr
Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation mais ce n’est pas obligatoire. Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.
Effets de la rétractation
En cas de rétractation de votre part du présent  contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous, y compris les frais de livraison  (à l’exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par nous) sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation du présent contrat. Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale, sauf  si vous convenez  expressément d’un moyen différent; en tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour vous. Nous pouvons différer le remboursement jusqu’à ce que nous ayons reçu le bien ou jusqu’à ce que vous ayez fourni une preuve d’expédition du bien, la date retenue étant celle du premier de ces faits.Vous devrez renvoyer ou rendre le bien, à nous mêmes à l’adresse ci-dessus, sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours après que vous nous aurez communiqué votre décision de rétractation du présent contrat. Ce délai est réputé respecté si vous renvoyez le bien avant l’expiration du délai de quatorze jours.
Vous devrez prendre en charge les frais directs de renvoi du bien.
Votre responsabilité n’est engagée qu’à l’égard de la dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce bien.
 

Politique de confidentialité

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
A l’occasion de l’utilisation du site www.domaine-greiner.com, peuvent êtres recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site www.domaine-greiner.com, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.
En tout état de cause le Domaine Greiner ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site www.domaine-greiner.com L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site www.domaine-greiner.com,l’obligation ou non de fournir ces informations.
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.
Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.domaine-greiner.com,n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat du Domaine Greiner et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site www.domaine-greiner.com.
Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, le présent site a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL – récépissé de déclaration n°1923673

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

L’abus d'alcool est dangereux pour la santé. A consommer avec modération.

Contact

DOMAINE GREINER

16 rue des Pres

68340 Riquewihr

 

Téléphone :

03 89 86 04 68

06 08 10 92 61

Email:

philippe@domaine-greiner.fr

Vous pouvez aussi utiliser notre formulaire de contact.

Heures d'ouverture :

Tous les jours de la semaine (dimanche compris) de 10 à 12 et de 14 à 18 heures sur rendez-vous de préférence.

 

Actualité

Bienvenue sur notre page d'accueil !

Venez découvrir nos vins, nos rendez-vous à venir

 

Tous les messages

Version imprimable Version imprimable | Plan du site
© GREINER DOMAINE